Politique de confidentialité

I. Définitions

Administrateur - BELINI Polska Sp. z o.o. avec son siège social à Bralin, Tabor Wielki 4b, Numéro de TVA : 6191977191, SIRET : 300647927, RCS : 0000286773, qui fournit des services par voie electronique, stocke et accede aux informations sur les appareils de l'utilisateur.

BELINI est l'administrateur ou co-administrateur avec d'autres sociétés du Groupe Capital de BELINI des données personnelles traitées dans le cadre des activités du Service définies dans le Règlement.

Règlement - Le règlement du magasin en ligne belinimeubles.fr est disponible à l'adresse https://belinimeubles.fr/reglement-du-magasin-en-ligne/

GPD - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JOUE L 119 du 04/05/2016)

Service - désigne le site Web ou l'application sous lequel l'administrateur exploite un magasin en ligne, accessible sur le domaine www.BELINI.pl. Le Service est destiné à l'utilisateur qui a atteint l'âge de 16 ans.

Dispositif - désigne un dispositif électronique par lequel l'utilisateur accède au Service.

Utilisateur - désigne une entité pour laquelle, conformément au Règlement et aux dispositions légales, des services peuvent être fournis par voie électronique ou avec laquelle un contrat de prestation de services par voie électronique peut être conclu.

II. Obligations d'information de l'administrateur

Les dispositions de la présente Politique de confidentialité remplissent les obligations d'information de BELINI et de GK BELINI découlant de l'article 13 du RGPD.

L'administrateur déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour remplir ces obligations en garantissant un mode d'information concis, transparent, compréhensible et facilement accessible, tel que prévu à l'article 12 du RGPD.

En cas de toute ambiguïté, toute personne concernée peut demander des informations supplémentaires à l'adresse e-mail indiquée ci-dessous pour contacter le responsable de la protection des données.

III. Coordonnées pour le traitement des données personnelles

L'administrateur représentant BELINI et GK BELINI a désigné un délégué à la protection des données. Pour signaler tout problème lié au traitement des données personnelles des utilisateurs du Service, les coordonnées suivantes ont été spécialement dédiées : adresse e-mail : [email protected] et adresse postale : Délégué à la protection des données, BELINI Tabor Wielki 4b, 63-640 Bralin.

L'utilisateur du Service peut également exprimer son souhait d'exercer ses droits liés au traitement de ses données personnelles à d'autres adresses de correspondance publiées sur les pages Web du Service. Compte tenu de la nécessité d'agir rapidement sur le plan pratique, nous recommandons d'utiliser l'adresse e-mail indiquée au point 1 ci-dessus.

IV. Déclaration de l'administrateur

L'administrateur veille particulièrement à protéger les droits et libertés des personnes concernées par les données, et garantit notamment que ces données sont :

a) traitées conformément à la loi, de manière honnête et transparente ;
b) collectées à des fins spécifiques, claires et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
c) adéquates, appropriées et limitées à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées ;
d) exactes et mises à jour si nécessaire ;
e) conservées sous une forme permettant l'identification de la personne concernée pendant une durée ne dépassant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
f) traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données personnelles, y compris la protection contre tout traitement non autorisé ou illégal, ainsi que contre toute perte accidentelle, destruction ou dommage, au moyen de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Dans le cadre des mesures énumérées au point 1, lettre f) ci-dessus, l'Administrateur a mis en œuvre, entre autres, les protections suivantes : pare-feu (firewall), chiffrement des données, contrôles d'accès physique aux centres de données et contrôles d'autorisation d'accès aux informations. Cependant, l'efficacité des mesures de sécurité des données de l'Utilisateur nécessite que celui-ci se conforme aux règles définies dans le Règlement, notamment en ne divulguant pas ses mots de passe à des tiers. Il incombe également à l'Utilisateur du Service de veiller à l'exactitude des données fournies lors de son utilisation du Service et de les mettre à jour. Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (journal officiel de l'union européenne L 119 du 4 mai 2016), ainsi qu'aux dispositions légales nationales applicables.

V. Objectif, base juridique et étendue du traitement des données personnelles

À chaque fois, l'objectif, la base juridique, l'étendue et les destinataires des données traitées par l'administrateur découlent des actions entreprises par BELINI et/ou GK BELINI.

Les objectifs possibles de collecte des données personnelles des utilisateurs par l'administrateur sont les suivants :
1) Conclusion et exécution d'un contrat de vente à distance ainsi que l'utilisation d'autres services fournis par voie électronique dans le cadre du Service - données collectées notamment lors de l'achat, y compris le traitement des paiements et le processus d'inscription au Service. Base juridique du traitement - article 6, paragraphe 1, lettre du RGPD (le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat).

Étendue des données personnelles traitées (uniquement des données ordinaires) :
a) nom et prénom,
b) adresse de résidence,
c) adresse de livraison (si différente de l'adresse de résidence),
d) adresse e-mail,
e) numéro de téléphone.

L'administrateur peut utiliser les données de l'utilisateur fournies ci-dessus pour établir un contact téléphonique ou par courrier électronique dans le but de mener une enquête visant à évaluer la qualité du service fourni dans le cadre d'un contrat ou d'une procédure de réclamation.

L'administrateur peut utiliser les données de l'utilisateur fournies ci-dessus pour envoyer, par voie électronique et avec un consentement séparé pour cette forme de communication, des informations sur les produits, services, offres et la possibilité de recevoir une lettre d'information.

2)Procédure de réclamation liée à un contrat de vente conclu ou en cours dans le magasin en ligne. Base légale du traitement - article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Étendue des données personnelles traitées du client et de la personne présentant la réclamation (si leurs données personnelles sont différentes de celles du client) :
a) nom et prénom,
b) adresse postale,
c) adresse e-mail,
d) numéro de téléphone,
e) motif et détails de la réclamation.

L'administrateur peut utiliser les données de l'utilisateur fournies ci-dessus pour établir un contact téléphonique ou par courrier électronique dans le but de mener une enquête visant à évaluer la qualité du service fourni dans le cadre d'un contrat ou d'une procédure de réclamation.

3)Marketing direct des propres produits ou services de l'administrateur - article 6, paragraphe 1, point f) (intérêt légitime de l'administrateur), sous réserve d'un consentement séparé de l'utilisateur pour la transmission d'informations par voie électronique.
Étendue des données personnelles traitées :
a) nom et prénom,
b) adresse de résidence ou autre adresse de correspondance,
c) adresse e-mail,
d) numéro de téléphone.

4)Marketing comportemental - traitement des données personnelles des utilisateurs, y compris des données collectées via des cookies, à des fins de marketing comportemental consistant à adapter le contenu publicitaire aux préférences individuelles de l'utilisateur. L'utilisation des données collectées par cette technologie est basée sur l'intérêt légitime de l'administrateur et est soumise à la condition que l'utilisateur ait donné son consentement à l'utilisation de cookies conformément à la politique en matière de cookies décrite en détail dans le présent document.

5)Autres actions marketing, y compris l'organisation de concours, de programmes de fidélité et d'autres formes de promotion pour GK BELINI - article 6, paragraphe 1, point a) (consentement de la personne concernée).
La portée des données personnelles traitées comprend :
a) Nom et prénom,
b) Adresse de résidence ou autre adresse de correspondance,
c) Adresse e-mail,
d) Numéro de téléphone.
Pour certaines formes de promotion, la portée des données traitées peut également inclure :
a) Sexe,
b) Date de naissance,
c) Âge,
d) Image.
Assurer la sécurité du Service et la protection des données de ses Utilisateurs (cybersécurité) - base légale du traitement : article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers).

La portée des données personnelles traitées comprend : les données de connexion au magasin en ligne BELINI.PL, les données et la géolocalisation de l'appareil à partir duquel la connexion est établie, y compris l'adresse IP de l'appareil.

Le fournisseur de services traite également des données anonymisées liées à l'utilisation du Service (par exemple, le nombre d'utilisateurs) pour générer des statistiques d'utilisation du Service. Ces données sont agrégées et anonymes, c'est-à-dire qu'elles ne contiennent pas d'informations permettant d'identifier les personnes utilisant le magasin en ligne belinimeubles.fr.

VI. Communication et transfert de données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des fonctions essentielles du Service, l'Administrateur communique les données personnelles aux employés autorisés et aux collaborateurs de GK BELINI dans la mesure nécessaire à l'exécution des tâches professionnelles.

Dans le cadre de l'exécution du contrat de vente et des services après-vente, l'Administrateur peut transmettre les données personnelles aux catégories de tiers suivantes :
a) Sociétés de messagerie ou autres entités intermédiaires chargées de la livraison et/ou de l'installation/montage des marchandises achetées par les Utilisateurs,
b) Opérateurs de systèmes de paiement (en cas de choix de cette méthode de paiement).
c) aux entreprises fournissant des services de maintenance/réparation des biens achetés par les Utilisateurs.

Les données de l'Utilisateur ayant consenti au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing et à l'utilisation de moyens de communication électronique peuvent être transférées à des entités spécialisées dans la prestation de services d'envoi de masse d'e-mails, de SMS ou de MMS.

Les données de l'Utilisateur ayant consenti au traitement de ses données personnelles aux fins de l'envoi d'enquêtes par voie électronique évaluant la satisfaction des clients à l'égard des achats effectués sur le magasin en ligne BELINI.PL peuvent être transmises à des entités fournissant des services d'évaluation de la satisfaction des clients.

L'Administrateur déclare que lors du choix des entités fournissant les services décrits aux points 2 et 3 ci-dessus, il se conforme toujours aux critères énoncés à l'article 28, paragraphe 1, du RGPD, c'est-à-dire que chaque sous-traitant doit garantir la mise en œuvre et l'utilisation de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer leur sécurité.

De plus, l'Administrateur informe que dans les cas décrits dans des dispositions légales distinctes et conformément à la procédure spécifiée dans ces dispositions, les données personnelles peuvent être transmises aux autorités administratives compétentes.

Les données personnelles peuvent également être divulguées pour des audits, pour assurer la conformité réglementaire et pour exercer une surveillance propriétaire.

L'Administrateur déclare que dans tous les cas, la divulgation ou le transfert de données personnelles est basé sur un contrat de traitement de données ou sur une obligation légale.

VII. Durées de conservation des données personnelles (rétention des données)

1.Les données personnelles de l'Utilisateur du Service peuvent être conservées comme suit :
a) Les données personnelles associées au compte de l'Utilisateur sur le Service - pendant toute la durée d'activité du compte et sous forme d'archives jusqu'à la prescription éventuelle de toute réclamation ;
b) Les données personnelles fournies par l'Utilisateur pour l'exécution d'un contrat de vente sans créer de compte sur le Service - sous forme d'archives jusqu'à la prescription éventuelle de toute réclamation liée au contrat de vente conclu électroniquement ;
c) Les données marketing - jusqu'au retrait du consentement au traitement des données à cette fin, les données concernant le consentement préalable et les opérations marketing réalisées à l'égard de l'Utilisateur du Service seront toutefois conservées sous forme d'archives pendant au moins 5 ans à compter du retrait du consentement (limitation du traitement), afin de confirmer que ce consentement a été donné dans le passé ;
d) Les données personnelles concernant les faits et événements soumis à des obligations fiscales ou à l'inclusion dans les registres comptables appropriés - pendant la période requise par les dispositions légales : le code des impôts et la loi sur la comptabilité ou d'autres dispositions légales applicables.

VIII. Droits de la personne dont les données sont traitées par l'Administrateur.

Chaque personne dont les données sont traitées par GK BELINI dans le cadre du fonctionnement du Service a le droit :
a) d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement, de s'opposer à leur traitement et de bénéficier du droit à la portabilité des données dans les cas prévus par le RGPD ;
b) de retirer son consentement à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait (en particulier en ce qui concerne le traitement des données à des fins marketing) ;
c) de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle (le Président de l'Office de Protection des Données Personnelles, adresse : rue Stawki 2, 00-193 Varsovie) si la personne concernée estime que le traitement de ses données par l'Administrateur viole les dispositions du RGPD ou d'autres dispositions relatives à la protection des données personnelles.

IX. La possibilité de choix concernant les données personnelles collectées par l'Administrateur

La fourniture de données personnelles lors de l'inscription sur le site est facultative, mais le non-fournissement de ces données empêchera l'utilisation des fonctionnalités du site BELINI.PL.

La fourniture de données lors de l'achat de produits ou de services via le site est facultative, mais le non-fournissement de ces données entraînera l'impossibilité de conclure un contrat d'achat-vente.

La fourniture de données lors du dépôt d'une réclamation est facultative, mais le non-fournissement de ces données aura pour conséquence l'impossibilité de traiter la réclamation.

La fourniture de données personnelles à des fins marketing est facultative, mais le non-fournissement de ces données entraînera l'impossibilité de recevoir des offres personnalisées de produits et services, ainsi que des bonus, des réductions et d'autres avantages offerts par l'Administrateur dans le cadre des actions marketing.