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Retours
1.1 Cher client, si vous avez effectué un achat dans notre boutique en ligne, conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit de vous rétracter de votre contrat sans fournir de motif. Tout consommateur / personne physique effectuant un achat / peut exercer son droit de rétractation en soumettant une déclaration appropriée. Comment soumettre une déclaration?
Vous pouvez le faire de deux manières :
- en envoyant une déclaration par courrier postal à l'adresse BELINI, Tabor Wielki 4b, 63-640 Bralin, avec la mention "Service de Réclamations"
- en envoyant un e-mail à l'adresse [email protected]
1.2 Suite à la communication électronique confirmant la réception de la commande, l'acceptation de la commande pour exécution sera confirmée par le vendeur par téléphone ou par voie électronique. Dès confirmation de l'acceptation de la commande pour exécution par le vendeur, le contrat est considéré comme conclu.
1.3 L'acheteur, en tant que consommateur, a le droit de se rétracter du contrat de vente conclu sans fournir de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise par l'acheteur ou par toute autre personne désignée par lui, autre que le transporteur, et dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens livrés séparément, en lots ou en parties - à compter de la date de réception du dernier bien, lot ou partie. Pour exercer ce droit, l'acheteur est tenu d'informer le vendeur de sa décision de se rétracter du contrat en soumettant une déclaration claire, pouvant par exemple être envoyée par courrier à l'adresse électronique ou postale spécifiée dans la section ci-dessus.
En cas de rétractation du contrat, le vendeur rembourse à l'acheteur tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison de la marchandise (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le moins coûteux mode de livraison standard proposé par le vendeur), sans délai ou dans tous le cas dans un délai de 14 jours à compter du jour où le vendeur a été informé par l'acheteur de sa décision de se rétracter du contrat, et de la réception par le vendeur de la marchandise retournée par l'acheteur. L'acheteur assume les frais de retour de la marchandise achetée au vendeur. En respectant toutes les conditions supplémentaires décrites dans le règlement, Belini prolonge ce délai à 60 jours pour tous ses meubles vendus.
1.4 L'objet retourné suite à la rétractation du contrat doit être renvoyé ou remis à l'adresse suivante : Tabor Wielki 4b, 63-640 Bralin, sans délai ou dans tous le cas dans un délai de 14 jours à compter du jour où l'acheteur a informé le vendeur de sa rétractation du contrat. Le délai est respecté si l'acheteur renvoie l'objet avant l'expiration du délai de 14 jours. L'acheteur ne supporte pas les frais directs de retour de l'objet en raison de sa rétractation du contrat. L'article retourné en raison de la rétractation du contrat doit être complet, non utilisé, non endommagé (avec tous ses équipements et accessoires, constituant une partie intégrante de celui-ci), et un justificatif d'achat sous forme de reçu fiscal ou de facture de TVA doit être joint. Les articles retournés, en particulier les meubles, doivent être emballés dans leur emballage d'origine sur une palette, liés et protégés avec du film étirable et les bandes de sécurité d'origine de Belini. Seul ce mode d'emballage empêchera les dommages pendant le transport. L'acheteur est responsable de toute dépréciation de
la valeur de l'objet résultant de l'utilisation de celui-ci à d‘autres fins que celles prévues par la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l'objet. En cas de diminution de la valeur de l'objet retourné ou de sa livraison dans un état incomplet, belinimeubles.fr a le droit de demander à l'acheteur une indemnisation dans la mesure permise par la loi.
1.5 Le droit de rétractation du contrat ne s'applique pas à l'acheteur (consommateur) pour les contrats :
- de fourniture de services, si le professionnel a pleinement exécuté le service avec le consentement exprès du consommateur qui a été informé avant le début de l'exécution que dès lors que le service est pleinement exécuté, il perdra son droit de rétractation du contrat ;
- dont le prix dépend des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles le professionnel n'a pas de contrôle et qui peuvent survenir avant l'expiration du délai de rétractation du contrat ;
- de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;
- de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est rapidement dépassée ;
- de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été ouverts après la livraison ;
- de biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ou dont l'état physique ou chimique est modifié, de sorte qu'ils ne peuvent être retournés dans leur état d'origine.
-npour lesquels l'objet de la prestation sont des boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, et dont la livraison ne peut intervenir qu'après un délai de 30 jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché sur lesquelles le professionnel n'a pas de contrôle ;
- pour lesquels le consommateur a expressément demandé au professionnel de se rendre chez lui pour effectuer une réparation ou une maintenance urgente ; si le professionnel fournit également d'autres services que ceux demandés par le consommateur, ou fournit des biens autres que des pièces de rechange nécessaires à la réparation ou à la maintenance, le droit de rétractation du contrat n'est pas applicable au consommateur en ce qui concerne les services ou biens supplémentaires ;
- pour lesquels l'objet de la prestation sont des enregistrements sonores ou visuels ou des programmes informatiques livrés dans un emballage scellé, si l'emballage a été ouvert après la livraison ;
- de livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ;
- conclus par voie d'enchères publiques ;
- pour lesquels la prestation de services concerne l'hébergement, autre que pour des fins résidentielles, le transport de biens, la location de voitures, la restauration, des services liés aux loisirs, événements de divertissement, sportifs ou culturels, si dans le contrat est spécifié le jour ou la période de fourniture du service ;
- de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, si l'exécution de la prestation a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation et après que le professionnel l'a informé de la perte du droit de rétractation du contrat.
Vous pouvez le faire de deux manières :
- en envoyant une déclaration par courrier postal à l'adresse BELINI, Tabor Wielki 4b, 63-640 Bralin, avec la mention "Service de Réclamations"
- en envoyant un e-mail à l'adresse [email protected]
1.2 Suite à la communication électronique confirmant la réception de la commande, l'acceptation de la commande pour exécution sera confirmée par le vendeur par téléphone ou par voie électronique. Dès confirmation de l'acceptation de la commande pour exécution par le vendeur, le contrat est considéré comme conclu.
1.3 L'acheteur, en tant que consommateur, a le droit de se rétracter du contrat de vente conclu sans fournir de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise par l'acheteur ou par toute autre personne désignée par lui, autre que le transporteur, et dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens livrés séparément, en lots ou en parties - à compter de la date de réception du dernier bien, lot ou partie. Pour exercer ce droit, l'acheteur est tenu d'informer le vendeur de sa décision de se rétracter du contrat en soumettant une déclaration claire, pouvant par exemple être envoyée par courrier à l'adresse électronique ou postale spécifiée dans la section ci-dessus.
En cas de rétractation du contrat, le vendeur rembourse à l'acheteur tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison de la marchandise (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le moins coûteux mode de livraison standard proposé par le vendeur), sans délai ou dans tous le cas dans un délai de 14 jours à compter du jour où le vendeur a été informé par l'acheteur de sa décision de se rétracter du contrat, et de la réception par le vendeur de la marchandise retournée par l'acheteur. L'acheteur assume les frais de retour de la marchandise achetée au vendeur. En respectant toutes les conditions supplémentaires décrites dans le règlement, Belini prolonge ce délai à 60 jours pour tous ses meubles vendus.
1.4 L'objet retourné suite à la rétractation du contrat doit être renvoyé ou remis à l'adresse suivante : Tabor Wielki 4b, 63-640 Bralin, sans délai ou dans tous le cas dans un délai de 14 jours à compter du jour où l'acheteur a informé le vendeur de sa rétractation du contrat. Le délai est respecté si l'acheteur renvoie l'objet avant l'expiration du délai de 14 jours. L'acheteur ne supporte pas les frais directs de retour de l'objet en raison de sa rétractation du contrat. L'article retourné en raison de la rétractation du contrat doit être complet, non utilisé, non endommagé (avec tous ses équipements et accessoires, constituant une partie intégrante de celui-ci), et un justificatif d'achat sous forme de reçu fiscal ou de facture de TVA doit être joint. Les articles retournés, en particulier les meubles, doivent être emballés dans leur emballage d'origine sur une palette, liés et protégés avec du film étirable et les bandes de sécurité d'origine de Belini. Seul ce mode d'emballage empêchera les dommages pendant le transport. L'acheteur est responsable de toute dépréciation de
la valeur de l'objet résultant de l'utilisation de celui-ci à d‘autres fins que celles prévues par la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de l'objet. En cas de diminution de la valeur de l'objet retourné ou de sa livraison dans un état incomplet, belinimeubles.fr a le droit de demander à l'acheteur une indemnisation dans la mesure permise par la loi.
1.5 Le droit de rétractation du contrat ne s'applique pas à l'acheteur (consommateur) pour les contrats :
- de fourniture de services, si le professionnel a pleinement exécuté le service avec le consentement exprès du consommateur qui a été informé avant le début de l'exécution que dès lors que le service est pleinement exécuté, il perdra son droit de rétractation du contrat ;
- dont le prix dépend des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles le professionnel n'a pas de contrôle et qui peuvent survenir avant l'expiration du délai de rétractation du contrat ;
- de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;
- de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption est rapidement dépassée ;
- de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été ouverts après la livraison ;
- de biens qui, après avoir été livrés, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ou dont l'état physique ou chimique est modifié, de sorte qu'ils ne peuvent être retournés dans leur état d'origine.
-npour lesquels l'objet de la prestation sont des boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, et dont la livraison ne peut intervenir qu'après un délai de 30 jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché sur lesquelles le professionnel n'a pas de contrôle ;
- pour lesquels le consommateur a expressément demandé au professionnel de se rendre chez lui pour effectuer une réparation ou une maintenance urgente ; si le professionnel fournit également d'autres services que ceux demandés par le consommateur, ou fournit des biens autres que des pièces de rechange nécessaires à la réparation ou à la maintenance, le droit de rétractation du contrat n'est pas applicable au consommateur en ce qui concerne les services ou biens supplémentaires ;
- pour lesquels l'objet de la prestation sont des enregistrements sonores ou visuels ou des programmes informatiques livrés dans un emballage scellé, si l'emballage a été ouvert après la livraison ;
- de livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des contrats d'abonnement ;
- conclus par voie d'enchères publiques ;
- pour lesquels la prestation de services concerne l'hébergement, autre que pour des fins résidentielles, le transport de biens, la location de voitures, la restauration, des services liés aux loisirs, événements de divertissement, sportifs ou culturels, si dans le contrat est spécifié le jour ou la période de fourniture du service ;
- de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, si l'exécution de la prestation a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation et après que le professionnel l'a informé de la perte du droit de rétractation du contrat.